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Les procédures d'asile en Suisse ne peuvent et ne doivent pas être raccourcies à volonté. Leur accélération a des limites évidentes en ce qui concerne la protection des personnes particulièrement vulnérables. L'identification de ces personnes doit devenir une réelle priorité en Suisse, demande Caritas Suisse dans une prise de position.
De nombreuses personnes déplacées subissent de graves traumatismes lors de leur fuite et en subissent les conséquences à long terme. Il leur est souvent difficile de parler de ce qu’elles ont vécu. Lorsqu’elles arrivent en Suisse, ces personnes sont confrontées à une procédure d'asile avec des délais très serrés. De ce fait, leurs besoins particuliers de protection, par exemple à la suite de violences sexuelles ou de tortures, ne sont souvent pas identifiés.
Pourtant, en matière de politique d'asile et de migration, les procédures d'asile plus rapides sont toujours présentées comme un remède miracle. En 2019, ces procédures accélérées ont été introduites au niveau fédéral. Une représentation juridique gratuite sur l'ensemble du territoire a permis de parer à de nombreux risques. Mais de grands défis apparaissent lorsque les migrant-e-s souffrent de stress psychologique suite à des expériences de violence et de torture et qu’ils et elles ont besoin d'une attention particulière.
Il est extrêmement compliqué pour les autorités et les conseillers juridiques d'identifier ces personnes comme vulnérables en si peu de temps. Mais il est également très difficile pour les personnes concernées de prouver leurs troubles dans des délais aussi courts. Leur accès aux examens médicaux dans les centres fédéraux d'asile est fortement entravé.
La rapidité de la procédure ne doit pas nuire à la protection des requérants d'asile vulnérables
Malgré ces défis, plusieurs tentatives ont été faites ces dernières années pour accélérer encore les procédures. Ainsi, la procédure «24 heures» est désormais appliquée dans toute la Suisse et est prise en compte dans l'élaboration de la nouvelle stratégie globale en matière d'asile que la Confédération met en place avec les cantons, les communes et les villes en ce moment. D'autres mesures d'accélération sont également demandées au Parlement, par exemple dans une intervention de la Commission des finances du Conseil des États.
Du point de vue de Caritas Suisse, l'accélération de la procédure d'asile a des limites claires. La vulnérabilité des personnes qui demandent l'asile et une protection ne doit pas être ignorée. Il est essentiel que la politique accorde plus de poids à l'identification des migrants particulièrement vulnérables, notamment lors de l'élaboration du nouveau plan d'action global pour l'asile. En effet, ce n'est qu'ainsi que les besoins des requérants d'asile concernés pourront être pris en compte de manière adéquate.
Caritas propose donc d'introduire un examen préliminaire de vulnérabilité dans chaque procédure d'asile. Elle demande également une coordination renforcée : les échanges entre le personnel médical et la protection juridique, aujourd'hui interdits, doivent être rendus possibles sur l'ensemble du territoire. |
